GEO-COMMERCE™

Produit développé et exploité par EMKEY TECHNOLOGIES

Dernière mise à jour : 07 Septembre 2026

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1.1 Informations légales

Geo-Commerce™ est une plateforme numérique exploitée et détenue par EMKEY TECHNOLOGIES (ci-après « Geo-Commerce », « nous », « notre », « la Société »).

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité.

1.2 Nature de la plateforme

Geo-Commerce™ est une place de marché numérique facilitant la mise en relation entre utilisateurs pour :

• l’achat et la vente de biens et services ;
• les services de taxi et de livraison ;
• la communication via messagerie (texte, images, vidéos) ;
• l’utilisation de services de cartographie et de localisation ;
• des fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle ;
• la vérification d’identité et la conformité des comptes.

Geo-Commerce™ agit principalement comme une plateforme technologique facilitant la mise en relation entre utilisateurs.

1.3 Vérification d’identité (KYC) et analyse automatisée

Dans le cadre de la création de compte, de la validation de profils vendeurs, chauffeurs, livreurs ou partenaires, Geo-Commerce™ peut exiger une procédure de vérification d’identité.

Cette procédure peut inclure :

• la collecte de photographies de pièces d’identité officielles ;
• la capture d’une photographie faciale (selfie) ;
• la comparaison automatisée entre le document et la photographie faciale ;
• l’analyse automatisée d’authenticité des documents ;
• des contrôles de cohérence et de conformité.

Ces vérifications peuvent être réalisées à l’aide de systèmes algorithmiques et technologies d’intelligence artificielle exploités par Geo-Commerce™ ou par des prestataires techniques agissant pour notre compte.

L’utilisateur reconnaît et accepte que :

• ses données d’identité puissent être traitées par des systèmes automatisés ;
• des prestataires techniques spécialisés puissent intervenir en qualité de sous-traitants ;
• la validation ou le refus d’un compte puisse résulter d’une analyse algorithmique ;
• la vérification d’identité soit une condition obligatoire d’accès à certains services.

Geo-Commerce™ ne garantit pas l’infaillibilité des systèmes automatisés et peut procéder à des vérifications manuelles complémentaires.

1.4 Données biométriques

La photographie faciale peut constituer une donnée biométrique au sens de certaines réglementations.

Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de :

• vérification d’identité ;
• prévention de fraude ;
• sécurisation des transactions ;
• protection des utilisateurs et de la plateforme.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de reconnaissance faciale publique, de surveillance générale ou de commercialisation.

1.5 Non-banque / Non-service financier

Geo-Commerce™ n’est ni une banque ni un établissement financier au sens des réglementations applicables en République de Guinée ou dans l’espace CEDEAO.

1.6 Paiements et rétention des fonds

Geo-Commerce™ peut retenir temporairement certains paiements pendant une durée pouvant aller jusqu’à 30 jours maximum après confirmation de livraison ou jusqu’à la résolution complète d’un litige.

1.7 Commission et frais de plateforme

Geo-Commerce™ applique une commission standard de cinq pour cent (5 %) sur chaque transaction réalisée via la plateforme.

1.8 Messagerie et modération

Geo-Commerce™ peut examiner les échanges liés aux transactions en cas de litige, suspicion de fraude ou violation des conditions.

1.9 Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « en l’état ». Geo-Commerce™ décline toute responsabilité indirecte dans les limites autorisées par la loi.

1.10 Suspension et résiliation

Geo-Commerce™ peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, tentative d’usurpation d’identité, falsification de documents ou violation des présentes conditions.

1.11 Produits et contenus strictement interdits

Il est strictement interdit de publier, proposer, promouvoir, référencer ou vendre via Geo-Commerce™ :

• des boissons alcoolisées ou produits contenant de l’alcool ;
• des produits du tabac sous toutes formes ;
• des drogues, substances illicites ou stupéfiants ;
• des médicaments réglementés sans autorisation légale valide ;
• tout produit soumis à réglementation stricte sans licence officielle ;
• tout contenu faisant la promotion directe ou indirecte de ces substances.

Tout compte contrevenant pourra être suspendu ou résilié immédiatement, sans préavis, et les contenus supprimés définitivement.

1.12 Crédits, Remboursements et Expiration

Geo-Commerce™ propose un système de crédits permettant aux utilisateurs d’accéder à certaines fonctionnalités premium de la plateforme (génération d’offres par intelligence artificielle, promotions, services avancés, etc.). Les présentes conditions régissent l’achat, l’utilisation et l’expiration des crédits.

A. Nature des crédits

• Les crédits sont des unités virtuelles utilisables exclusivement au sein de la plateforme Geo-Commerce™ ;
• Les crédits n’ont aucune valeur monétaire en dehors de la plateforme et ne constituent pas une devise, une monnaie électronique ou un instrument financier ;
• Les crédits sont rattachés au compte de l’utilisateur et ne sont pas transférables entre comptes.

B. Achat de crédits

• Les crédits peuvent être achetés via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme (Orange Money, MTN Mobile Money, Wave, carte bancaire, etc.) ;
• Le prix des crédits est indiqué au moment de l’achat dans la devise applicable (GNF, USD, etc.) ;
• L’achat de crédits est soumis au paiement intégral du prix affiché au moment de la transaction.

C. Politique de remboursement

Les crédits payants achetés sur la plateforme ne sont pas remboursables.

• Tout achat de crédits payants est ferme et définitif ;
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les crédits achetés, qu’ils aient été utilisés ou non ;
• Cette politique s’applique à tous les moyens de paiement utilisés (mobile money, carte bancaire, etc.) ;
• En cas de problème technique avéré empêchant l’utilisation des crédits achetés (bug de la plateforme, panne confirmée), l’utilisateur peut contacter le support à emkeytechnologies@gmail.com pour une assistance. Un réapprovisionnement en crédits pourra être envisagé à la discrétion de Geo-Commerce™ après vérification technique, mais aucun remboursement monétaire ne sera effectué.

D. Expiration et limites d’utilisation

• Les crédits payants ont une durée de validité limitée. La date d’expiration est indiquée au moment de l’achat ou dans le tableau de bord de l’utilisateur ;
• Les crédits non utilisés avant leur date d’expiration sont définitivement perdus et ne peuvent être ni remboursés ni reportés ;
• Les crédits promotionnels ou gratuits offerts par Geo-Commerce™ peuvent avoir une durée de validité plus courte et sont soumis aux conditions spécifiques de chaque promotion ;
• Geo-Commerce™ se réserve le droit de modifier les durées de validité des crédits, sous réserve d’en informer les utilisateurs.

E. Suspension et annulation de crédits

• En cas de violation des présentes conditions générales, Geo-Commerce™ se réserve le droit d’annuler tout ou partie des crédits disponibles sur le compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité ;
• En cas de fermeture du compte par l’utilisateur, les crédits restants sont définitivement perdus et non remboursables ;
• En cas de décès de l’utilisateur, le compte est clôturé et les crédits sont perdus, aucune cession ou héritage n’étant possible.

F. Conformité Google Play et App Store

• Les crédits achetés via les paiements in-app de Google Play ou de l’App Store sont soumis aux conditions de remboursement des stores respectifs, dans les limites prévues par Google et Apple ;
• Toutefois, conformément à la présente politique, Geo-Commerce™ n’accorde aucun remboursement direct pour les crédits achetés. Les demandes de remboursement pour les achats in-app doivent être adressées directement à Google Play ou à l’App Store selon leurs propres politiques.

1.13 Solde Personnel, Retraits et Frais de Transaction

Geo-Commerce™ permet aux utilisateurs de détenir un solde personnel sur la plateforme, distinct des crédits. Ce solde peut provenir des ventes réalisées sur la marketplace, de paiements reçus, ou de dépôts effectués par l’utilisateur. Le présent article définit les conditions de retrait et les frais applicables.

A. Nature du solde personnel

• Le solde personnel représente les fonds appartenant à l’utilisateur et détenus en son nom sur la plateforme ;
• Contrairement aux crédits (non remboursables et soumis à expiration), le solde personnel est retirable par l’utilisateur selon les conditions décrites ci-dessous ;
• Le solde personnel est exprimé dans la devise du compte de l’utilisateur (GNF, USD, etc.).

B. Droit de retrait

• L’utilisateur peut demander le retrait de tout ou partie de son solde personnel à tout moment, sous réserve des conditions techniques et de sécurité de la plateforme ;
• Les retraits sont traités via les moyens de paiement disponibles (Orange Money, MTN Mobile Money, Wave, virement bancaire, etc.) ;
• Les demandes de retrait sont traitées dans un délai raisonnable, pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés selon le moyen de paiement et les vérifications nécessaires ;
• Geo-Commerce™ peut requérir une vérification d’identité (KYC) préalable au traitement d’un retrait, conformément à la section 1.3.

C. Frais de transaction

• Des frais de transaction peuvent s’appliquer lors des retraits de solde personnel, dont le montant est affiché au moment de la demande de retrait ;
• Ces frais couvrent les coûts de traitement des prestataires de paiement (Orange Money, MTN, Wave, banques) ainsi que les frais opérationnels de la plateforme ;
• Les frais de transaction sont déduits du montant retiré : l’utilisateur reçoit le montant net après déduction des frais ;
• Geo-Commerce™ se réserve le droit de modifier les frais de transaction, sous réserve d’en informer les utilisateurs au préalable ;
• Les frais applicables peuvent varier selon le moyen de paiement choisi et le montant du retrait.

D. Limites et restrictions

• Un montant minimum de retrait peut être appliqué, selon le moyen de paiement et la région ;
• Des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles peuvent être appliquées pour des raisons de sécurité et de conformité ;
• Geo-Commerce™ peut suspendre temporairement les retraits en cas de suspicion de fraude, de litige en cours, ou de demande de vérification complémentaire ;
• Les fonds liés à une transaction en cours de litige ou sous rétention (section 1.6) ne sont pas retirables jusqu’à résolution du litige.

E. Distinction entre crédits et solde personnel

• Crédits : unités virtuelles non remboursables, soumises à expiration (voir section 1.12) ;
• Solde personnel : fonds de l’utilisateur, retirable sous déduction des frais de transaction (présente section) ;
• Les crédits ne peuvent être convertis en solde personnel, et inversement, sauf dans le cadre de fonctionnalités spécifiques prévues par la plateforme.

1.14 Âge minimum

L'utilisation de la plateforme Geo-Commerce™ est réservée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans révolus. En créant un compte, l'utilisateur confirme avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

• Tout compte créé par un mineur sera suspendu dès sa découverte, sans préavis ;
• Geo-Commerce™ ne collecte pas sciemment de données personnelles de personnes mineures ;
• Les parents ou tuteurs légaux qui estiment que leur enfant a créé un compte peuvent contacter emkeytechnologies@gmail.com pour demander la suppression immédiate du compte et des données associées.

1.15 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles à tout moment. La suppression de compte est un processus irréversible.

• Procédure : l'utilisateur envoie une demande par email à emkeyindustries@gmail.com en précisant son numéro de téléphone et l'identifiant du compte, ou se présente en personne au bureau de Geo-Commerce™ à Conakry ;
• Délai de traitement : la suppression de compte et des données associées peut prendre jusqu'à 60 jours à compter de la demande. Ce délai permet à Geo-Commerce™ de traiter les transactions en cours, résoudre les litiges pendantes, et respecter ses obligations légales de conservation ;
• Conséquences : à la suppression du compte, tous les crédits restants sont définitivement perdus et non remboursables (section 1.12) ; le solde personnel restant est retirable avant suppression finale, sous déduction des frais de transaction (section 1.13) ;
• Conservation partielle : certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression du compte pour respecter les obligations légales, prévenir la fraude, ou répondre à une requête des autorités judiciaires ;
• Traces de transaction : en tant que marketplace, Geo-Commerce™ conserve des traces anonymisées des transactions pour des raisons de sécurité, de conformité et de prévention de fraude.

1.16 Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur la plateforme : annonces produits, photos, descriptions, messages, avis, profils, etc. L'utilisateur est entièrement responsable du contenu qu'il publie.

Contenu interdit

Il est interdit de publier tout contenu :

• illégal, frauduleux, trompeur ou mensonger ;
• comportant des discours de haine, de discrimination ou de violence ;
• harcelant, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• infecté par un virus ou conçu pour nuire au système ;
• violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou de la manipulation d'avis ;
• contenant des informations personnelles d'un tiers sans son consentement ;
• promouvant des produits ou services interdits (section 1.11).

Modération

• Geo-Commerce™ se réserve le droit de supprimer, masquer ou modifier tout contenu non conforme, sans préavis ni indemnité ;
• Geo-Commerce™ peut suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur publiant du contenu interdit ;
• Les utilisateurs peuvent signaler un contenu non conforme via la fonctionnalité de signalement intégrée à la plateforme ;
• Geo-Commerce™ n'est pas tenu de surveiller activement l'ensemble du contenu publié, mais agit promptivement lorsqu'un contenu illicite lui est signalé.

1.17 Propriété intellectuelle

Contenu publié par les utilisateurs

• Le contenu publié par les utilisateurs (photos, descriptions, avis, etc.) appartient à l'utilisateur qui l'a publié ;
• En publiant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Geo-Commerce™ une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme (affichage des annonces, recherche, recommandations, etc.) ;
• L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le contenu qu'il publie et ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Plateforme et marque

• La plateforme Geo-Commerce™, son logo, son design, son code source et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de EMKEY TECHNOLOGIES ;
• Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de la marque Geo-Commerce™ ou de ses éléments graphiques est interdite.

Signalement de violation

• Tout titulaire de droits estimant que son contenu a été publié en violation de ses droits peut signaler la violation à emkeytechnologies@gmail.com ;
• Geo-Commerce™ procédera au retrait du contenu concerné dans un délai raisonnable après vérification.

1.18 Obligations des vendeurs

Les utilisateurs proposant des biens ou services à la vente sur la plateforme (« vendeurs ») s'engagent à respecter les obligations suivantes :

• Exactitude des annonces : les descriptions, photos et informations des annonces doivent être fidèles, complètes et non trompeuses ;
• Conformité des produits : les produits vendus doivent être conformes à l'annonce, de qualité acceptable, et ne pas être contrefaits ;
• Livraison : le vendeur s'engage à livrer le produit dans le délai convenu (section 1.20) ;
• Prix : les prix affichés doivent inclure toutes les taxes et frais applicables, sauf indication contraire claire ;
• Stock disponible : le vendeur ne doit proposer à la vente que des produits qu'il est en mesure de livrer ;
• Communication : le vendeur s'engage à répondre aux messages des acheteurs dans un délai raisonnable ;
• Respect des lois : le vendeur est responsable du respect de toutes les lois applicables à son activité (licences, réglementations, etc.) ;
• Responsabilité : le vendeur est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité des produits qu'il vend. Geo-Commerce™ agit uniquement comme intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente.

1.19 Protections des acheteurs

Geo-Commerce™ met en place des mécanismes de protection pour les acheteurs :

• Vendeurs vérifiés : la plateforme encourage la vérification d'identité des vendeurs (KYC, section 1.3) ;
• Notation et avis : les acheteurs peuvent consulter et laisser des avis sur les vendeurs (section 1.22) ;
• Rétention des fonds : les paiements peuvent être retenus jusqu'à confirmation de livraison (section 1.6) ;
• Ouverture de litige : en cas de non-livraison, de produit non conforme, ou de litige avec un vendeur, l'acheteur peut ouvrir un litige via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'application (section 1.21) ;
• Remboursement : en cas de litige résolu en faveur de l'acheteur, Geo-Commerce™ peut procéder à un remboursement à partir du solde du vendeur (section 1.21) ;
• Annulation : l'acheteur peut annuler une commande si le vendeur ne respecte pas le délai de livraison convenu (section 1.20).

1.20 Livraison et annulation

Délais de livraison

• Le vendeur est tenu de livrer le produit dans le délai indiqué dans l'annonce ou dans le délai convenu entre le vendeur et l'acheteur lors des négociations (via la messagerie intégrée à l'application, chats, ou communications in-app) ;
• À défaut de délai convenu, la livraison doit intervenir dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du produit et du lieu de livraison ;
• Le vendeur doit informer l'acheteur de tout retard de livraison et proposer une nouvelle date ou l'annulation.

Droit d'annulation

• L'acheteur a le droit d'annuler la commande si le vendeur ne livre pas dans le délai convenu ;
• En cas d'annulation pour non-respect du délai, le paiement est restitué à l'acheteur (déduit du solde du vendeur) ;
• L'acheteur peut également annuler une commande avant l'expédition, selon les conditions définies par le vendeur ou négociées in-app ;
• Le risque de perte ou d'endommagement du produit pendant le transport est à la charge du vendeur jusqu'à la confirmation de réception par l'acheteur.

1.21 Résolution des litiges

Notre objectif est de protéger les acheteurs et les vendeurs au sein de l'écosystème Geo-Commerce™. La présente section décrit le processus de résolution des litiges entre utilisateurs, ou entre un utilisateur et la plateforme.

Ouverture d'un litige

• En cas de désaccord, un utilisateur peut ouvrir un litige via la section de signalement intégrée à l'application ;
• Le litige doit être ouvert dans un délai raisonnable après les faits concernés ;
• L'utilisateur doit fournir un maximum de détails et de preuves (captures d'écran, photos, messages in-app, reçus, etc.).

Investigation et décision

• L'équipe de Geo-Commerce™ procédera à une inspection et une investigation du litige ;
• Notre équipe peut demander des preuves complémentaires à l'une ou l'autre des parties, avec un délai de réponse raisonnable ;
• À l'issue de l'investigation, Geo-Commerce™ rendra une décision basée sur ses règles internes et les éléments de preuve recueillis ;
• La décision peut inclure : remboursement, annulation de transaction, suspension ou bannissement d'un utilisateur, ou rejet du litige.

Pouvoirs de la plateforme

• Geo-Commerce™ a le droit de suspendre ou de bannir tout utilisateur en cas de fraude, de mauvaise foi, ou de violation des présentes conditions ;
• Geo-Commerce™ a le droit de procéder à des remboursements à l'acheteur à partir du solde du vendeur, et inversement (du vendeur à partir du solde de l'acheteur), sur la base des conclusions de l'investigation ;
• Geo-Commerce™ n'initiera pas automatiquement de transactions : les remboursements et ajustements sont effectués uniquement après investigation et décision ;
• Geo-Commerce™ se réserve le droit de transmettre le dossier aux juridictions locales compétentes (République de Guinée, espace CEDEAO, ou le pays où les utilisateurs impliqués résident), ainsi que les données d'investigation, en cas de fraude grave, de litige non résolvable par la plateforme, ou de requête légale.

Bonne foi

• Les utilisateurs s'engagent à agir de bonne foi lors de l'ouverture et du traitement des litiges ;
• Tout abus du système de litige (fausses déclarations, preuves falsifiées, harcèlement) peut entraîner la suspension ou le bannissement du compte.

1.22 Évaluations et avis

• Les utilisateurs peuvent laisser des avis et attribuer des notes aux vendeurs et aux produits ;
• Les avis doivent être honnêtes, fondés sur une expérience réelle et ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou trompeurs ;
• Il est interdit de manipuler les avis : avis fictifs, avis payants, suppression d'avis négatifs, ou notation abusive ;
• Geo-Commerce™ se réserve le droit de supprimer tout avis non conforme, sans préavis ;
• Les utilisateurs qui manipulent les avis s'exposent à la suspension ou au bannissement de leur compte.

1.23 Publicité et promotions

Geo-Commerce™ propose des services publicitaires et promotionnels, payants, permettant aux utilisateurs (notamment les vendeurs) de mettre en avant leurs produits ou services.

Portée des annonces publicitaires

• Les annonces publicitaires peuvent être diffusées au sein de l'application Geo-Commerce™ et/ou en dehors de l'application, sur les autres plateformes de EMKEY TECHNOLOGIES ou de ses partenaires ;
• La portée, le format et la durée de diffusion sont définis au moment de l'achat du service publicitaire.

Politique de remboursement publicitaire

• Les annonces publicitaires déjà diffusées (consommées) ne sont pas remboursables ;
• Les annonces publicitaires en cours de diffusion ne sont pas remboursables, sauf si l'utilisateur ou Geo-Commerce™ parvient à arrêter l'annonce en cours avant la fin de la période commandée ;
• En cas d'arrêt effectif d'une annonce en cours, un remboursement partiel au prorata de la durée non diffusée peut être accordé, à la discrétion de Geo-Commerce™ ;
• Ces conditions s'appliquent aux annonces payées via l'application elle-même ou via les autres plateformes de EMKEY TECHNOLOGIES.

Promotions et codes promotionnels

• Geo-Commerce™ peut proposer des promotions, des codes promotionnels ou des offres spéciales à sa discrétion ;
• L'abus de promotions (création de comptes multiples, fraude, contournement des limites) est interdit et peut entraîner la suspension du compte et l'annulation des avantages obtenus frauduleusement ;
• Geo-Commerce™ se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute promotion à tout moment, sans préavis.

1.24 Formations et cours en ligne

Geo-Commerce™ propose une fonctionnalité de formations et cours en ligne permettant aux utilisateurs (ci-après « créateurs » ou « vendeurs de formations ») de créer, publier et vendre des cours accessibles au sein de l'application et de la plateforme. La présente section définit les conditions applicables aux formations et cours en ligne.

A. Nature des formations

• Les formations sont des contenus éducatifs numériques créés par les utilisateurs de la plateforme et mis à disposition des autres utilisateurs (ci-après « apprenants » ou « acheteurs ») ;
• Les formations peuvent inclure du texte, des images, des vidéos, des quiz, des exercices, et d'autres éléments interactifs ;
• Les formations sont destinées à être consommées au sein des applications et de la plateforme Geo-Commerce™ (application mobile, application web). Cette modalité de diffusion pourra évoluer à l'avenir ;
• Les formations ne sont pas des services financiers, ni des diplômes ou certifications officiellement reconnus par une institution publique, sauf mention explicite et vérifiée par le créateur.

B. Création de formations — Outils et coûts

• Geo-Commerce™ met à disposition un outil de création de formations (course builder) permettant aux créateurs de structurer et publier leurs cours ;
• Cet outil peut faire appel à des technologies d'intelligence artificielle pour assister la création, la génération, l'organisation et le rendu des contenus ;
• L'utilisation du course builder et des technologies associées (IA, rendu, hébergement, maintenance) peut engendrer des coûts significatifs pour Geo-Commerce™. Ces coûts sont reflétés dans la tarification des crédits et des services proposés aux créateurs ;
• Les créateurs sont informés que la création, le rendu et la maintenance technologique des formations ont un coût, et que les tarifs appliqués reflètent ces coûts techniques ;
• Geo-Commerce™ se réserve le droit de faire évoluer les outils, les fonctionnalités et la tarification du course builder.

C. Responsabilité des créateurs

• Les créateurs sont entièrement responsables du contenu de leurs formations : exactitude, légalité, qualité, conformité aux lois applicables, et respect des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Les créateurs garantissent disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu publié (textes, images, vidéos, etc.) ;
• Les créateurs s'engagent à fournir des formations de qualité acceptable, conformes à la description fournie ;
• Geo-Commerce™ agit uniquement comme plateforme technique d'hébergement et de diffusion et n'est pas partie au contrat de vente entre le créateur et l'apprenant ;
• Geo-Commerce™ ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des contenus pédagogiques proposés par les créateurs.

D. Responsabilité des acheteurs

• Les acheteurs sont invités à consulter attentivement la description, le sommaire et les informations d'une formation avant d'effectuer un achat ;
• Les acheteurs reconnaissent que la qualité et le contenu des formations dépendent du créateur, et que Geo-Commerce™ n'est pas responsable du contenu pédagogique ;
• Les acheteurs doivent être prudents et exercer leur jugement avant d'acheter une formation.

E. Achat et accès aux formations

• L'achat d'une formation donne à l'apprenant un accès à la formation pour la durée la plus longue possible, dans les limites techniques de la plateforme ;
• L'accès est lié au compte de l'apprenant et n'est pas transférable ;
• Les formations sont consommables au sein des applications Geo-Commerce™ (mobile et web). La modalité d'accès pourra évoluer à l'avenir ;
• Sur iOS (App Store), l'achat de formations peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques ou de conformité. Dans ce cas, l'achat est orienté vers le web ou Android.

F. Politique de remboursement des formations

Les formations achetées sur la plateforme ne sont pas remboursables.

• Tout achat de formation est ferme et définitif ;
• Aucun remboursement ne sera accordé pour une formation achetée, qu'elle ait été consommée ou non ;
• Cette politique s'applique à tous les moyens de paiement utilisés (mobile money, carte bancaire, paiements in-app, etc.) ;
• En cas de problème technique avéré empêchant l'accès à une formation achetée (bug de la plateforme, panne confirmée), l'apprenant peut contacter le support à emkeytechnologies@gmail.com. Un réapprovisionnement ou un accès alternatif pourra être envisagé à la discrétion de Geo-Commerce™ après vérification technique, mais aucun remboursement monétaire ne sera effectué ;
• Les demandes de remboursement pour les achats in-app (Google Play, App Store) doivent être adressées directement aux stores respectifs selon leurs propres politiques.

G. Commission sur les ventes de formations

• Geo-Commerce™ applique une commission sur chaque vente de formation réalisée via la plateforme, dans les mêmes conditions que les autres transactions (section 1.7) ;
• Le taux de commission est de cinq pour cent (5 %) du prix de vente, sauf indication contraire affichée au moment de la transaction ;
• La commission est prélevée automatiquement sur le montant de la vente avant versement du solde au créateur.

H. Utilisation de l'intelligence artificielle

• Geo-Commerce™ peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle dans la création, la génération, l'organisation, le rendu et la personnalisation des formations ;
• L'IA peut être utilisée pour : générer du contenu, structurer des cours, créer des quiz, adapter le rendu, fournir des corrections automatisées, etc. ;
• Les créateurs et apprenants reconnaissent que certaines parties des formations peuvent être générées ou assistées par IA, et que la responsabilité finale du contenu incombe au créateur ;
• Geo-Commerce™ ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus générés par IA.

I. Modération des formations

• Geo-Commerce™ se réserve le droit de supprimer, masquer ou suspendre toute formation non conforme aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité ;
• Sont notamment interdites les formations : illégales, frauduleuses, trompeuses, violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, promouvant des produits ou services interdits (section 1.11), ou contenant des discours de haine ou de discrimination ;
• Les apprenants peuvent signaler une formation non conforme via la fonctionnalité de signalement intégrée à la plateforme.

J. Suppression de formations par le créateur

• Un créateur peut à tout moment retirer ou supprimer sa formation de la plateforme ;
• En cas de retrait, les apprenants ayant déjà acheté la formation conservent leur accès à celle-ci dans la mesure du possible ;
• Geo-Commerce™ n'est pas responsable de l'indisponibilité d'une formation suite à son retrait par le créateur, et aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

1.25 Publicité tierce et suivi (tracking)

Geo-Commerce™ peut faire appel à des services tiers de publicité et d'analyse pour promouvoir la plateforme, mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires, et améliorer l'expérience utilisateur.

Services tiers utilisés

• Meta (Facebook) Pixel / Facebook App Events : utilisé pour mesurer l'efficacité des publicités, suivre les conversions, et cibler les audiences ;
• Firebase Analytics : utilisé pour mesurer l'audience, l'engagement, et améliorer les services ;
• Autres services de publicité et d'analyse pourront être ajoutés à l'avenir, sous réserve d'informer les utilisateurs.

Suivi et transparence du suivi (tracking)

• Ces services tiers peuvent collecter des identifiants d'appareil, des identifiants publicitaires, et des données de navigation aux fins de suivi et de ciblage publicitaire ;
• Sur iOS, Geo-Commerce™ peut demander l'autorisation de suivi (App Tracking Transparency, NSUserTrackingUsageDescription) via une boîte de dialogue système. L'utilisateur peut accepter ou refuser ce suivi ;
• Sur Android, le suivi peut être géré via les paramètres de publicité Google de l'utilisateur ;
• Le refus du suivi n'empêche pas l'utilisation de la plateforme, mais peut limiter la pertinence des publicités affichées ;
• Les utilisateurs peuvent à tout moment réinitialiser leur identifiant publicitaire ou désactiver la personnalisation des publicités dans les paramètres de leur appareil.

Responsabilité des tiers

• Les services tiers de publicité et d'analyse ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, que l'utilisateur est invité à consulter ;
• Geo-Commerce™ n'est pas responsable des pratiques de collecte, de traitement ou de conservation des données par ces services tiers ;
• Les données collectées par ces services sont régies par les politiques de confidentialité respectives de Meta (Facebook), Google (Firebase), et autres prestataires.

1.26 Services tiers et liens externes

• La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (moyens de paiement, réseaux sociaux, services de livraison, etc.) ;
• Geo-Commerce™ n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites et services tiers ;
• L'utilisateur reconnaît que les services tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, qu'il doit consulter ;
• Les prestataires de paiement (Orange Money, MTN, Wave, etc.) agissent en qualité de sous-traitants pour le traitement des transactions, et sont soumis à leurs propres conditions.

1.27 Force majeure

Geo-Commerce™ ne pourra être tenu responsable des retards, interruptions ou défaillances de la plateforme résultant d'un cas de force majeure, notamment :

• catastrophes naturelles, intempéries, épidémies ou pandémies ;
• pannes de réseau, coupures d'électricité, défaillances des télécommunications ;
• actes gouvernementaux, lois ou réglementations nouvelles, restrictions de circulation ;
• cyberattaques, intrusions ou défaillances techniques hors du contrôle raisonnable de la plateforme ;
• tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Geo-Commerce™.

1.28 Taxes

• Les utilisateurs sont seuls responsables de la déclaration et du paiement des taxes, impôts et charges sociales applicables à leur activité sur la plateforme, dans le pays où ils résident ou exercent leur activité ;
• Geo-Commerce™ ne collecte pas de taxes pour le compte des utilisateurs et n'agit pas comme agent fiscal ;
• Les prix affichés par les vendeurs doivent inclure toutes les taxes applicables, sauf indication contraire claire dans l'annonce ;
• Geo-Commerce™ n'est pas responsable des obligations fiscales des utilisateurs et recommande de consulter un conseiller fiscal pour toute question relative à leur situation.

1.29 Modifications des conditions

• Geo-Commerce™ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, pour s'adapter à l'évolution de la plateforme, de la loi, ou des pratiques commerciales ;
• Les modifications sont notifiées aux utilisateurs par notification in-app, email, ou affichage sur la plateforme, au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur ;
• La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions ;
• L'utilisateur qui refuse les modifications peut demander la suppression de son compte (section 1.15) et le retrait de son solde personnel (section 1.13) avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

1.30 Accessibilité

• Geo-Commerce™ s'efforce de rendre la plateforme accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des besoins spécifiques ;
• Des efforts raisonnables sont déployés pour respecter les bonnes pratiques d'accessibilité numérique (contraste, lisibilité, navigation) ;
• En cas de difficulté d'accès, l'utilisateur peut contacter emkeytechnologies@gmail.com pour obtenir une assistance adaptée ;
• Geo-Commerce™ s'engage à prendre en compte les retours d'expérience pour améliorer l'accessibilité de la plateforme de manière continue.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1 Données collectées

• Données d’identification (nom, téléphone, email) ;
• Photographies de pièces d’identité ;
• Photographies faciales ;
• Données biométriques dérivées (le cas échéant) ;
• Données de transaction ;
• Données de localisation ;
• Données techniques ;
• Messages et médias échangés ;
• Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires (utilisés à des fins de suivi et de ciblage publicitaire, sous réserve du consentement de l'utilisateur) ;
• Données de navigation et d'interaction (pages consultées, actions in-app, événements) ;
• Données de progression et d'interaction avec les formations (cours consultés, progression, quiz, réponses).

2.2 Finalités du traitement

• vérifier l’identité des utilisateurs ;
• prévenir la fraude et les activités illégales ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• améliorer les services via des analyses statistiques ;
• respecter les obligations légales applicables.

2.3 Traitement par des prestataires techniques

• analyse automatisée de documents ;
• comparaison faciale ;
• hébergement sécurisé ;
• sécurité informatique.

2.4 Conservation

Les données d’identité sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la vérification, à la prévention de fraude et au respect des obligations légales.

2.5 Sécurité

Geo-Commerce™ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

2.6 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales de conservation.

2.7 Conservation et suppression des données

Geo-Commerce™ applique les durées de conservation suivantes, au-delà desquelles les données sont supprimées ou anonymisées :

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis supprimées dans un délai de 60 jours après demande de suppression (section 1.15) ;
• Données d’identification (KYC) : conservées pendant la durée du compte, puis jusqu’à 5 ans après sa clôture pour respecter les obligations de lutte contre la fraude et le blanchiment ;
• Données de transaction : conservées pendant 7 ans après la transaction pour respecter les obligations comptables et légales ;
• Données biométriques : supprimées dès que la vérification d’identité est finalisée, sauf obligation légale de conservation ;
• Messages et médias : conservés pendant la durée du compte, puis supprimés dans un délai de 90 jours après suppression du compte, sauf conservation pour litige en cours ;
• Données techniques (logs, adresses IP) : conservées pendant 12 mois à des fins de sécurité et de prévention de fraude ;
• Traces anonymisées : certaines données peuvent être conservées sous forme anonymisée au-delà des délais ci-dessus, à des fins statistiques et d’amélioration de la plateforme, sans possibilité de réidentifier l’utilisateur.

Pour toute demande de suppression de données, l’utilisateur peut contacter emkeyindustries@gmail.com (voir section 1.15).

2.8 Cookies, technologies de suivi et suivi publicitaire (tracking)

La plateforme Geo-Commerce™ utilise des cookies, technologies similaires, et des SDK de suivi pour assurer son fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience, et à des fins de publicité et de ciblage.

Types de technologies utilisées

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session, sécurité) ;
• Cookies et SDK d'analyse : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer la plateforme (Firebase Analytics, Google Analytics, etc.) ;
• Cookies et SDK publicitaires : utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires, suivre les conversions, et cibler les audiences (Meta Pixel / Facebook App Events, etc.) ;
• Identifiants publicitaires : identifiants d'appareil (IDFA sur iOS, identifiant publicitaire Google sur Android) collectés par les services tiers de publicité, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

Suivi sur iOS (App Tracking Transparency)

• Sur iOS, Geo-Commerce™ peut demander l'autorisation de suivi via la boîte de dialogue système App Tracking Transparency (ATT) ;
• L'autorisation est identifiée par la clé NSUserTrackingUsageDescription dans le fichier de configuration de l'application ;
• L'utilisateur peut accepter ou refuser ce suivi. Le refus n'empêche pas l'utilisation de la plateforme ;
• En cas de refus, les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de suivi publicitaire personnalisé, mais peuvent continuer à être utilisées à des fins d'analyse agrégée et de fonctionnement de la plateforme.

Suivi sur Android

• Sur Android, le suivi publicitaire est régi par les paramètres de publicité Google de l'utilisateur ;
• L'utilisateur peut réinitialiser son identifiant publicitaire ou désactiver la personnalisation des publicités dans les paramètres de son appareil.

Services tiers de suivi et de publicité

• Meta (Facebook) : Meta Pixel / Facebook App Events — collecte des identifiants publicitaires, des événements in-app, et des données de conversion pour mesurer et optimiser les campagnes publicitaires ;
• Google (Firebase) : Firebase Analytics — collecte des données d'audience, d'engagement, et d'événements in-app ;
• Autres services pourront être ajoutés à l'avenir, sous réserve d'informer les utilisateurs et d'obtenir les consentements nécessaires.

Gestion des préférences

• L'utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur ou de son appareil ;
• La désactivation des cookies essentiels peut altérer le fonctionnement de la plateforme ;
• Geo-Commerce™ respecte les préférences de consentement exprimées par l'utilisateur, le cas échéant ;
• Les services tiers de publicité sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité (Meta, Google), que l'utilisateur est invité à consulter.

3. CONTACT

• Email : emkeytechnologies@gmail.com
• Email secondaire : emkeyindustries@gmail.com

4. CONFORMITÉ GOOGLE PLAY ET APP STORE

• Divulgation des commissions (5 %)
• Divulgation de la modération des messages
• Divulgation de la vérification d’identité et du traitement automatisé
• Divulgation relative aux données biométriques
• Divulgation des limitations de responsabilité
• Divulgation de la politique de remboursement des crédits (non remboursables)
• Divulgation de la politique de retrait du solde personnel et des frais de transaction
• Divulgation du processus de suppression de compte (60 jours)
• Divulgation de la politique de conservation et de suppression des données
• Divulgation de l'utilisation de cookies, technologies de suivi et suivi publicitaire (Meta Pixel, Firebase Analytics, ATT / NSUserTrackingUsageDescription)
• Divulgation de l'âge minimum (18 ans)
• Divulgation du processus de résolution des litiges
• Divulgation de la politique publicitaire (annonces consommées non remboursables)
• Divulgation des formations et cours en ligne (nature, accès, non-remboursement, commission, IA, responsabilité des créateurs et acheteurs)
• Divulgation de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la création et le rendu des formations
• Divulgation des coûts associés au course builder et à la maintenance technologique des formations
• Divulgation de la publicité tierce et du suivi (tracking) — Meta/Facebook, Firebase, ATT
• Divulgation de la collecte d'identifiants publicitaires et de données de navigation à des fins de suivi

En utilisant Geo-Commerce™, l’utilisateur reconnaît accepter l’ensemble de ces conditions.